AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS
Crée le 24/02/2023
Le Géomètre du Cadastre procédera à la mise à jour du plan cadastral dans la commune de Bascous à compter du 27/02/2023.
Il est précisé que le géomètre est autorisé à pénétrer les propriétés closes ou non closes, à l'exclusion de l'intérieur des habitations (Loi du 6 juillet 1943).