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de Bascous

Intercommunalite
 

Communauté de Commune du Grand Armagnac

Notre commune appartient à la CCGA.

Créée en 1999, la CCGA a pour but principal le maintien et le développement de la population de ses 24 communes adhérentes pour la promotion d’un développement économique et social équilibré et durable.

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Le site de la CCGA

Le Pays d'Armagnac

Le Pays regroupe 103 communes et gère plusieurs instruments d'aide au développement rural : Convention Territoriale, Programme Leader, Schéma de développement culturel.

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Le site du Pays d'Armagnac

Le Conseil Général du Gers

Entre Bordeaux et Toulouse, le Gers est un département rural où il fait bon vivre.

LE GERS : UN TERRITOIRE EN DÉVELOPPEMENT

Situé dans le Sud-ouest, (avec son chef-lieu Auch) à une heure trente des Pyrénées, des côtes atlantiques ou méditerranéennes ou bien encore de l’Espagne et à 50 minutes de la capitale régionale Toulouse, le Gers est un département vallonné et verdoyant, l’un des plus ensoleillés de France.

Population : 183 621 habitants (94 144 femmes et 89 477 hommes)

Superficie de 6.257 km², ce qui représente 1,15 % du territoire national.

Densité de 29,3 habitants / km². C’est l'un des départements les moins peuplés de Midi-Pyrénées.

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Le site du Conseil Général du Gers

Le Conseil régional Midi-Pyrénées

Le conseil régional est l’assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux (conseillers territoriaux en 2014 après adoption du projet de réforme de 2009) et règle par ses délibérations les affaires de la région. Il émet des avis sur les problèmes de développement et d’aménagement pour lesquels il doit être obligatoirement consulté.

Le conseil régional élabore son règlement intérieur qui détermine notamment le nombre, les compétences et le mode de fonctionnement des commissions.

Les conseils régionaux ont les mêmes conditions de fonctionnement que les conseils généraux :

réunions plénières au moins une fois par trimestre à l’initiative du président ou à la demande de la commission permanente ou du tiers des membres sur un ordre du jour déterminé ;
information des conseillers régionaux assurée par un rapport sur chacune des affaires à débattre adressé au moins douze jours avant la séance ;
séances ouvertes au public, sauf en cas de huis clos décidé par le conseil ou en cas d’agitation, le président pouvant exercer son pouvoir de "police des séances" et restreindre l’accès du public aux débats.

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Le site de la Région Midi-Pyrénées