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de Bascous

Demarches administratives
 

Certificat d'immatriculation

La totalité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le seul site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Prudence: Des sites internets entretiennent l'ambiguïté en copiant l'apparence du site officiel dans un but lucratif et facturent les démarches d'obtention du certificat d'immatriculation plus cher que le prix officiel. Informez vous sur ces dangers et sur le vrai prix de la carte grise via ce guide
Si vous éprouvez des difficultés à faire votre demande sur internet, vous avez la possibilité d'être accompagné par un garage automobile agréé: garage dans le 32
En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez les démarches à suivre.

Etablissement des passeport

La mairie d'Eauze met en place des horaires d'ouverture pour l'établissementdes des passeports et des cartes d'identité:

lundi : de 14h. à 16h. sur RDV
mardi : de 9h. à 11h. et de 13h.30 à 16h.
mercredi : de 9h. à 11h. sur RDV
jeudi : de 9h à 11h. et de 13h.30 à 16h.
vendredi:de 9h. à 11h. et de 13h30 à 16h.

Demandes d'urbanisme

Les imprimés de demandes d'urbanisme(CU, PC, DP...) peuvent être téléchargés sur le site :
service-public.fr

Création d'une association

Cette fiche permet de déclarer son association et de rendre publique son existence grâce à une insertion au Journal officiel (obligatoire et payante).

Demande d'inscription sur les listes électorales

Concerne uniquement les personnes de nationalité française ou européennes pour les élections locales (mairie) ou européennes. Accès à la notice explicative cerfa n°51114#01 - S'adresser à la Mairie de Bascous.

Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule

Elle doit se faire sur le site internet ANTS

Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu en France

En se rendant à la mairie les jours d'ouverture ou par courrier postal en joignant une enveloppe timbrée.